Informations légales

Éditeur du site

Dénomination

Vouch — identité de l’éditeur à renseigner

Forme et capital

Forme juridique à renseigner — À renseigner

Siège social

Adresse du siège à renseigner

Immatriculation

RCS/RNE/SIREN à renseigner

TVA intracommunautaire

À renseigner si applicable

Contact

Adresse e-mail de support à renseigner — À renseigner

Directeur de publication

À renseigner

Hébergement

Hébergeur à renseigner, Adresse de l’hébergeur à renseigner, téléphone : À renseigner.

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, interfaces, éléments graphiques, marques et contenus propres à Vouch sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation substantielle sans autorisation écrite est interdite, hors exceptions prévues par la loi. Discord et ses signes distinctifs appartiennent à leurs titulaires respectifs ; Vouch est un service indépendant.

Assistance et demandes légales

Pour une question technique, une réclamation, une demande relative à un achat ou à tes données, indique ton identifiant Discord, le serveur concerné et une description précise. Ne transmets jamais ton mot de passe, ton token Discord ou une clé secrète.

Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable selon leur urgence et leur complexité. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour protéger le compte ou répondre à une demande de droits.

1. Objet et acceptation

Les présentes CGU encadrent l’accès au site, au panel et aux fonctions du bot Vouch. Utiliser le service implique leur acceptation. Si tu administres un serveur pour le compte d’une organisation, tu confirmes disposer des pouvoirs nécessaires.

2. Compte et accès Discord

L’accès s’effectue notamment via Discord OAuth. Tu dois conserver ton compte en sécurité et vérifier les autorisations accordées. Tu es responsable des actions effectuées depuis ta session, sauf compromission signalée rapidement. Vouch ne demande jamais ton mot de passe ou ton token Discord.

3. Utilisation autorisée

Le service doit être utilisé conformément aux lois, aux droits des tiers et aux règles de Discord. Sont notamment interdits : harcèlement, fraude, collecte illicite de données, spam, contournement de sécurité, atteinte au service, revente non autorisée, automatisation abusive et publication de contenu manifestement illégal.

4. Configuration et contenus

Tu restes responsable des textes, images, règles, rôles, permissions et destinataires configurés pour ton serveur. Tu garantis disposer des droits nécessaires sur les contenus envoyés via Vouch. Tu accordes uniquement les droits techniques indispensables à leur hébergement, transformation et transmission vers Discord.

5. Disponibilité et évolutions

Vouch s’efforce de maintenir un service fiable, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances, évolutions de Discord, incidents réseau ou mesures de sécurité peuvent limiter temporairement certaines fonctions. Une fonction peut évoluer ou être retirée lorsqu’une contrainte technique, légale ou de sécurité le justifie.

6. Suspension et résiliation

Un accès peut être limité ou suspendu en cas d’abus, risque de sécurité, impayé, violation des présentes règles ou demande d’une autorité compétente. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations. Il peut cesser d’utiliser le service et retirer le bot de son serveur à tout moment.

7. Responsabilité

Vouch répond des obligations qui lui incombent légalement. L’utilisateur reste responsable de l’administration de son serveur, de ses choix de permissions et des sauvegardes utiles. Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

1. Champ d’application

Les CGV s’appliquent aux formules payantes et options numériques proposées par Vouch. Les caractéristiques essentielles, la durée, le prix total et les fonctions incluses sont présentés avant toute validation. En cas de contradiction, les informations particulières affichées au moment de la commande prévalent.

2. Prix et commande

Les prix sont affichés en euros, taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Avant de payer, le client peut vérifier la formule choisie, son prix, sa périodicité et corriger une erreur. La commande devient définitive après confirmation du paiement ou validation manuelle annoncée. Une confirmation est adressée sur un support durable lorsque la réglementation l’exige.

3. Paiement et activation

Le paiement est réalisé par le moyen affiché au moment de la commande ou, lorsque l’offre l’indique, après validation manuelle par le support. Les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Vouch. L’accès est activé après confirmation du paiement et réalisation des contrôles raisonnables contre la fraude.

4. Durée, renouvellement et résiliation

Une formule mensuelle est conclue pour la période indiquée et renouvelée si le parcours de commande le prévoit explicitement. Le client peut demander l’arrêt du renouvellement depuis le moyen clairement indiqué dans son espace ou auprès du support. La résiliation prend effet pour l’avenir et n’efface pas les sommes dues au titre d’une période déjà commencée, sous réserve des droits impératifs applicables.

5. Droit de rétractation et contenu numérique

Le consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour un contrat conclu à distance. Si l’exécution d’un contenu numérique sans support matériel commence avant la fin de ce délai, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que si le client a préalablement consenti expressément à ce commencement, reconnu la perte de son droit et reçu la confirmation requise. Pour une prestation de service, les conséquences dépendent notamment de la demande d’exécution anticipée et de l’état d’exécution du service.

Une formule payée n’est donc pas automatiquement « non remboursable » du seul fait qu’elle est virtuelle. Hors droit de rétractation applicable, défaut de conformité, indisponibilité imputable à Vouch ou autre droit prévu par la loi, une période déjà activée et consommée n’est pas remboursée en cas de simple changement d’avis. Toute demande est examinée selon la date d’achat, l’activation réelle et l’usage du service.

6. Conformité et assistance

Le client bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. En cas de défaut, il doit contacter le support avec les éléments permettant de reproduire le problème. Les solutions légales — mise en conformité, réduction du prix ou résolution dans les cas prévus — restent disponibles et ne sont pas limitées par les présentes CGV.

7. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée au support. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent : Médiateur de la consommation à désigner. Il peut également utiliser les autres voies de recours prévues par la loi.

8. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.

Responsable et données traitées

Le responsable de traitement est Vouch — identité de l’éditeur à renseigner. Selon les fonctions utilisées, Vouch traite : identifiants et informations publiques Discord, serveurs administrés, rôles et permissions, configurations de modules, journaux techniques et de sécurité, demandes au support, statut d’abonnement et références de transaction. Les données de carte restent chez le prestataire de paiement.

Finalités et bases légales

• Exécuter le service : authentification, configuration, publication et assistance — exécution du contrat.
• Sécuriser Vouch : prévention des abus, diagnostic et journalisation — intérêt légitime et obligations légales.
• Gérer les achats : paiement, facturation et preuve comptable — contrat et obligations légales.
• Communiquer : réponses aux demandes et informations indispensables au service — contrat ou intérêt légitime.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes autorisées et aux prestataires nécessaires : hébergement, Discord pour l’authentification et les fonctions du bot, prestataires de paiement lorsqu’ils sont utilisés, et outils techniques strictement requis. Elles ne sont pas vendues. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen selon leurs mécanismes juridiques applicables.

Durées de conservation

Les données de compte et de configuration sont conservées pendant l’utilisation du service puis le temps nécessaire à la clôture et à la défense des droits. Les journaux techniques sont limités à une durée proportionnée à la sécurité. Les documents de facturation et preuves de transaction sont conservés pendant les durées légales. Les demandes de suppression sont appliquées sauf obligation de conservation ou motif légitime contraire.

Tes droits

Tu peux demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité lorsque ces droits s’appliquent, ainsi que retirer un consentement sans effet rétroactif. Adresse ta demande à Adresse e-mail de support à renseigner. Tu peux également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Vouch applique des mesures adaptées : sessions protégées, contrôle des accès, chiffrement des secrets, limitation des requêtes, journalisation et séparation des responsabilités. Aucun système n’étant infaillible, tout incident suspect doit être signalé rapidement.

Traceurs nécessaires

Le site utilise des moyens de stockage strictement nécessaires à la session, à la sécurité, au choix de thème et au fonctionnement du centre de notifications. Ils ne servent pas à la publicité ciblée et ne peuvent pas tous être désactivés sans dégrader les fonctions demandées.

Mesure d’audience et services tiers

Tout traceur non strictement nécessaire, notamment de mesure d’audience non exemptée, publicitaire ou lié à un service tiers, doit être bloqué avant le consentement. Si de tels outils sont ajoutés, un gestionnaire permettra d’accepter, refuser et retirer le consentement avec la même facilité.

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